SECTEURS

Les différents secteurs qui peuvent attirer votre attention.

Ce Secteur est totalement libéralisé et ouvert au secteur privé par la Loi n°18/016 du 09 juillet 2018 relative au Partenariat Public Privé (PPP).

L'ARPTC a pour mission principale de veiller au respect des lois, règlements et conventions en matière de postes, télécommunications et nouvelles technologies

La Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier. Le Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière... 

Le secteur minier en République Démocratique du Congo est réglementé par la Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier.

Ce Secteur est totalement libéralisé et ouvert au secteur privé par la Loi n°18/016 du 09 juillet 2018 relative au Partenariat Public Privé (PPP).

La loi n° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des Zones économiques spéciales (ZES) en République démocratique du Congo (RDC).

Le secteur de l’énergie en RDC est réglementé par la Loi n° 14/011 du 17 juin 2014 qui vise notamment : La libéralisation effective du secteur

Ce Secteur est totalement libéralisé et ouvert au secteur privé par la Loi n°18/016 du 09 juillet 2018 relative au Partenariat Public Privé (PPP).

Loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant code des assurances a consacré la libéralisation du marché des assurances, en mettant fin au monopole...

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